Publié le : 27 août 20215 mins de lecture
La location d’un bien immobilier exige un contrat en bonne et due forme qui relie les deux parties concernées : le propriétaire et le locataire. Dans ce contrat, il y a diverses informations et règles que les deux parties ont accepté avoir lu et approuvé. Leurs signatures sur le contrat prouve qu’ils ont tout deux consentis à respecter ce qui y a été dit et exigé. En cas de non respect de certaines règles, des sanctions ont déjà été prévues dans le contrat même. Théoriquement donc, tout devrait se dérouler à merveille. Toutefois, des litiges peuvent encore survenir. Que faire dans ces cas là ?
Litiges courants
Nombreux sont les types de litiges qui peuvent survenir à tout moment entre les propriétaires et les locataires. Mais les plus courants sont ceux qui sont liés au loyer, aux travaux, et à la résiliation précoce du bail. Quels sont les litiges concernant le loyer ? Cela peut être à l’origine du retard de paiement ou du défaut de paiement de la part du locataire, et ce sans raisons acceptables et sans préavis. Mais les litiges liés au loyer peuvent également survenir après une augmentation brusque et sans préavis ni raisons valables de la part du propriétaire. Et pourquoi a-t-on parlé de litiges liés aux travaux. Parfois, des travaux de rénovation ou de réparation sont de rigueur dans la propriété en question. Les deux parties sont sensées respecter ce qui a été dit dans le contrat, mais l’une des parties n’a pas rempli son rôle. Par exemple, il se peut que ce soit le propriétaire qui doit financer les travaux, mais il refuse délibérément de le faire. Ou encore, peut-être que le contrat a stipulé que le locataire peut s’occuper des travaux, mais le propriétaire doit prendre part au financement, et il refuse de le faire. Quant à la résiliation précoce du bail, cela peut être de la part du locataire comme le propriétaire, c’est-à-dire sans préavis. Dans ces situations assez compliquées, on doit consulter un avocat, et pas n’importe lequel. Pour trouver un avocat spécialiste du droit immobilier à Genève, cliquez ici.
Avocat en droit immobilier
Par définition, le droit immobilier inclut les dispositions légales et réglementaires concernant de la construction à l’occupation des biens immobiliers tels que les buildings. Pour les particuliers, ce type de droit définit les conditions de construction, d’occupation, d’entretiens et de locations des biens immobiliers en leur possession ou encore qu’ils occupent. Et un avocat en droit immobilier, c’est un avocat qui est spécialisé en droit de l’immobilier. Quand vous avez donc un litige avec vos locataires ou encore avec votre propriétaire, il faut choisir un avocat en droit immobilier pour mieux arranger les choses et avoir la justice de son côté.
Procédures juridiques
La première étape à suivre pour mener à bien l’affaire serait de procéder à une tentative de conciliation préalable, c’est-à dire que l’une des parties convoque l’autre pour une rencontre devant le juge en vue d’une conciliation. Si les deux parties se mettent d’accord, le procès verbal que le juge va dresser sera considéré comme un jugement. En cas de désaccord, d’autres procédures doivent être suivies. En guise d’exemple, il y a l’injonction de faire, qui est plus ou moins un moyen pour le demandeur d’obliger la partie adverse à honorer ses engagements. Une lettre de requête est adressée au greffe par le demandeur, le greffe apprécie le bien-fondé de la demande et transmet la lettre au juge, et c’est le juge qui rend une ordonnance d’injonction de faire avec les conditions et les délais d’exécution. Pour les retards ou défaut de paiement, le demandeur peut obliger son adversaire à payer la somme d’argent qui lui est due grâce à l’injonction de payer. Pour les locataires qui ne paient pas, l’affaire pourrait se terminer par une expulsion immédiate du logement.
