Réparation d’une fuite sur une canalisation d’eau : Qui doit supporter le coût de ces travaux ?

Réparation d'une fuite

Publié le : 16 mars 20205 mins de lecture

Il existe de nombreuses méthodes, destructives ou non, pour détecter l’origine d’une fuite d’eau. Cette détection nécessite un certain savoir-faire, de l’expérience et les matériels nécessaires utilisés par des professionnels. Qui dit engager des professionnels dit forcément l’édition d’une facture, et en fonction du temps imparti pour effectuer correctement les travaux de réparation causés par les dégâts des eaux, la facture risque de gonfler facilement et rapidement. Ce qui soulève une question, qui doit endosser le paiement de cette facture ?

La responsabilité de la ville ou des compagnies appropriées

En règle général, si l’origine de la fuite d’eau est située avant le compteur, c’est-à-dire le territoire du domaine public comme le trottoir ou la route, la responsabilité revient aux services responsables des canalisations et de la distribution d’eau. Ses services sont au niveau de la commune, une compagnie responsable de l’adduction d’eau ou les services publics. Cependant, il arrive que ces compagnies soient dispensées de cette charge dans le cas des trottoirs ou chemins situés  aux entrées des immeubles. Dans ce cas, supporter le coût de la facture est de l’ordre du propriétaire ou des copropriétaires de l’immeuble, qui peuvent faire appel à un service de réparation de fuite d’eau après compteur.

La facture est pour le locataire ou pour le propriétaire ?

Dans le cas où la fuite soit située dans le domaine privé, c’est-à-dire une fuite après compteur, le paiement des réparations occasionnées par les dégâts des eaux n’est plus du ressort des compagnies énoncées précédemment. Si le problème de fuite existait avant l’arrivée du ou des locataires, donc avant la signature du contrat de bail, il est évident que la réparation de fuite d’eau après compteur est à la charge du propriétaire. Selon la loi, un propriétaire est tenu de fournir un logement en bon état à leurs clients, les plomberies et la tuyauterie d’évacuations des eaux usées sont incluses. Après la signature du contrat de bail, le bon fonctionnement et l’entretien des tuyauteries sont à la charge de l’abonné, qui est le locataire. Il est à remarquer que les compagnies de distribution d’eau est tenu par la loi d’informer ses consommateurs, s’il existe un changement inhabituel dans leurs consommations. Aussi, même après la signature du contrat de bail, le propriétaire doit supporter les coûts des travaux dans le cas où la fuite soit due à une vieille installation, car il est tenu de fournir un logement non vétuste à son ou ses clients au départ.

Optez pour une assurance adéquate

Pour plus de sécurité et pour éviter les mauvaises surprises comme lors des litiges, optez pour une assurance appropriée. Des assurances comme une assurance fuite d’eau ou canalisations peuvent prendre en charge les frais de la remise en état des lieux, suite une fuite d’eau après compteur. Avec certains types d’assurance, la garantie de la disponibilité d’un plombier en urgence peut être incluse dans le contrat. Ces assurances sont proposées à n’importe quel type de client souhaitant s’y souscrire, qu’il soit propriétaire des lieux ou locataire. Cependant, il faut prendre en compte le fait que les locataires ne peuvent ne pas être concernés par les clauses d’une assurance fuite d’eau, lors d’une surconsommation liée à une fuite d’eau par exemple, car cette responsabilité revient au propriétaire. Pour ce qui est des appartements, il existe une assurance multirisque habitation ou MRH qui protège les propriétaires des dommages comme le vol, les incendies ou encore les dégâts des eaux. Une assurance fuite d’eau est inutile dans ce cas. Quoi qu’il en soit, il faut prêter une attention particulière aux exclusions de garantie proposée par ces assurances, ayez recours aux conseils d’un professionnel si le cas l’exige.

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