Création d’association : faire appel à un avocat

Creation-d-association-avec-un-avocat

Publié le : 27 décembre 20196 mins de lecture

Une association est une structure juridique d’un groupement de personnes autour d’un projet commun. Comme dans la création d’une entreprise, elle nécessite de faire appel à des avocats d’affaires expérimentés.

Recourir à des avocats d’affaires dans la création d’une association

avocat-pour-creation-d-associationMettre en place une association est une tâche assez complexe. Il faut avoir des compétences juridiques pour pouvoir en créer. De nombreux documents administratifs sont exigés par le Ministère de la population pour la conception de cette entité sociale. Un cabinet d’avocat d’affaires prépare les dossiers nécessaires pour qu’une association soit complètement légale. L’aide du cabinet d’avocats d’affaires évite aux membres de l’association de faire les allers et retours sur les compléments de dossiers indispensables à la création et à la normalisation de son statut.

En outre, le rôle des avocats d’affaires dans une création d’association, c’est également d’être chargé de tâche administrative et judiciaire au niveau du tribunal. Une association doit être déclarée dans de nombreux domaines publics. Ses activités professionnelles et sociales doivent être protégées par la loi sociale. Une association est un groupe social qui œuvre dans l’humanitaire ou un simple regroupement des personnes qui ont les mêmes convictions. Elle a besoin de régulariser de manière légale son existence et son siège social.

Les étapes de la création d’une association

Une association permet de mettre en œuvre un projet éducatif, culturel ou encore sportif. Si l’on décide d’en créer, des avocats d’affaires peuvent aider à suivre les étapes à ne pas négliger. En premier lieu, il faut déterminer son activité. Il s’agit de l’objectif pour lequel elle a été créée. Cette activité doit être licite autrement dit respectant les lois en vigueur. Elle doit également être déterminée, ce qui implique que l’association ne peut agir que dans le cadre de son objet. Après cette première étape, il faudrait déterminer la domiciliation de l’association. C’est à cette adresse qu’elle va recevoir tous ses courriers. Ce siège social peut être modifié, mais il faut respecter un certain nombre de règles et une procédure bien particulière. On peut demander conseil à des avocats d’affaires.

En outre, dans une création d’association avec un cabinet d’avocats d’affaires, il faut également définir sa dénomination sociale. Cette dernière a pour objectif de l’identifier. Une fois tous ceci terminé, on passe par les formalités administratives auprès des autorités compétentes. Pour la réalisation de ces étapes, il est préférable de se faire accompagner par un avocat en droit des associations et des fondations.

Créer une association : les avantages

La création d’une association est très encouragée par l’État à cause de son activité sociale. Aucun capital n’est exigé pour mettre en place ce genre d’organisation. De plus, les formalités administratives sont facilitées par des avocats d’affaires dans la création d’une association. Il suffit de remplir les dossiers exigés avec l’aide d’un avocat en droit des associations et des fondations. Ces documents sont entre autres, le nom de l’association, ses œuvres, les noms des membres et son organigramme. Une fois préparés, le cabinet d’avocats d’affaires les dépose auprès de la préfecture. Ce genre de regroupement social ne ressemble pas à la procédure de la création d’une société commerciale. Les formalités sont extrêmement réduites grâce à l’accompagnement de l’avocat en droit des associations et des fondations.

Par ailleurs, l’un des avantages de la création de l’association avec les avocats d’affaires est aussi d’obtenir un travail de qualité. Dans l’association, les membres d’une association ne sont pas soumis à une cotisation sociale, contrairement à une société commerciale. Elle ne paie pas de cotisation sauf si elle emploie des salariés. Elle est également exonérée de fiscalité et d’impôt sur les revenus. Elle bénéficie d’un allègement d’impôt et de taux de valeur ajoutée dans leurs activités financières. Si le chiffre d’affaires pendant un an d’une association ne dépasse pas les 80 000 euros, elle bénéficie de ce genre de franchise fiscale. Cela concerne surtout les ventes et la livraison des biens.

Plan du site