Vous avez certainement entendu parler de la loi ALUR, concernant le logement et également la location immobilière en ayant recours à une agence immobilière à Colombes comme laforet.com ? Certaines règles devaient modifier l'ancienne loi de 89, souvent remaniée. La loi ALUR, suivant les idées de Mme DUFLOT, allait dans le sens des locataires, afin de diminuer le nombre de litiges locatifs avec les régies et avec les bailleurs privés.
Un certain nombre de mesures devait voir le jour (mise en place d'un document unique d'état des lieux, pénalités plus importantes (10 % du montant de la caution) en cas de retard dans le remboursement des régies, etc …
En pratique, son application était progressive, car certains décrets n'ont pas encore été promulgués, ce qui empêche les professionnels d'appliquer ses dispositions.
Toutefois, il n'est pas sur que cette législation fera baisser rapidement le nombre de litiges locatifs, car des allègements ont été pris par le gouvernement de M. VALLS. Le plus important est l'abandon (?)des observatoires des loyers, censés réguler les augmentations de loyers décidés par les bailleurs et par les régies.
Même si certaines villes (Grenoble, Lille, …) font de la résistance et souhaitent encadrer les loyers pratiqués sur le territoire de leur commune, l'observatoire des loyers prévu par la Loi ALUR dans chaque ville risque de ne jamais voir le jour. Il est donc peu probable que le nombre de litiges locatifs baisse rapidement en France ...
