Litige locatif

Peut-on utiliser un nom commercial en entreprise individuelle ?

La question de l’utilisation d’un nom commercial en entreprise individuelle suscite de nombreuses interrogations chez les entrepreneurs qui souhaitent se lancer en nom propre. Cette problématique juridique et commerciale revêt une importance capitale, car elle influence directement la stratégie de…

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Modèle de cession de parts sociales pour une SARL

La cession de parts sociales constitue l’une des opérations les plus courantes dans la vie d’une société à responsabilité limitée. Cette transaction juridique permet à un associé de transférer tout ou partie de ses droits sociaux à un tiers, modifiant…

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Comment fonctionne l’abandon de compte courant dans une SCI ?

L’abandon de compte courant d’associé dans une Société Civile Immobilière représente un mécanisme juridique et fiscal particulièrement complexe qui mérite une analyse approfondie. Cette opération, bien que courante dans la gestion patrimoniale immobilière, soulève de nombreuses questions quant à ses…

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La SCI à l’IS permet-elle de louer en meublé efficacement ?

L’investissement locatif meublé attire de nombreux propriétaires en quête d’optimisation fiscale et de rentabilité. Face aux contraintes réglementaires croissantes et à la complexité des régimes fiscaux, la Société Civile Immobilière soumise à l’Impôt sur les Sociétés émerge comme une solution…

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Seuil confidentialité des comptes micro-entreprise : que savoir ?

La confidentialité des comptes représente un enjeu stratégique majeur pour les micro-entreprises françaises. Ce dispositif légal permet aux structures les plus modestes de protéger leurs informations financières sensibles contre l’accès public, notamment vis-à-vis de la concurrence. Avec l’évolution récente des…

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Quelle association de consommateurs recommande une assurance habitation ?

Le choix d’une assurance habitation représente une décision cruciale pour protéger son patrimoine et sa responsabilité civile. Face à la multiplication des offres et à la complexité des contrats multirisques habitation, les associations de consommateurs jouent un rôle essentiel en…

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Écran ipad cassé assurance habitation : peut-on être indemnisé ?

L’iPad fait désormais partie intégrante du quotidien de millions de Français, que ce soit pour le travail, les loisirs ou l’éducation. Cependant, ces appareils coûteux restent particulièrement vulnérables aux chutes et aux chocs, notamment au niveau de leur écran tactile….

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Organisme de financement immobilier : comment choisir le bon partenaire ?

L’achat d’un bien immobilier représente souvent le projet d’une vie. Que vous soyez primo-accédant ou investisseur chevronné, le choix de l’organisme de financement immobilier est une étape cruciale qui peut avoir un impact significatif sur la réussite de votre projet….

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Assurance prêt immobilier, que couvre-t-elle ?

L’assurance prêt immobilier joue un rôle crucial dans la protection financière des emprunteurs et des établissements de crédit. Cette garantie, bien que non obligatoire légalement, est systématiquement exigée par les banques lors de l’octroi d’un prêt immobilier. Elle offre une…

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Quelle est la banque qui a le meilleur taux de crédit immobilier ?

Dans le paysage financier français, la quête du meilleur taux de crédit immobilier est devenue une préoccupation majeure pour les aspirants propriétaires. Avec des fluctuations constantes du marché et une concurrence accrue entre les établissements bancaires, il est crucial de…

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